1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la location des studios et les prestations de production vidéo proposées par Imisi Studios.
2. Réservation
Toute réservation est confirmée après acceptation du devis et réception de l'acompte. Les créneaux sont réservés dans la limite des disponibilités.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en francs CFA, hors taxes éventuelles. Ils peuvent être révisés sans préavis ; le tarif applicable est celui en vigueur à la date de réservation.
4. Paiement
Un acompte de 30 % est demandé à la réservation. Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation. Les paiements sont acceptés par virement, mobile money ou espèces.
5. Annulation
- Annulation à plus de 7 jours : remboursement intégral de l'acompte.
- Annulation entre 7 et 48 h : 50 % de l'acompte conservé.
- Annulation à moins de 48 h : acompte intégralement conservé.
6. Responsabilité du client
Le client est responsable du matériel mis à sa disposition pendant la durée de la location. Toute dégradation sera facturée au coût de remplacement ou de réparation.
7. Propriété des contenus
Les contenus produits par Imisi Studios restent sa propriété jusqu'au paiement intégral. Une licence d'utilisation est ensuite accordée selon les termes du devis.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit béninois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Cotonou.